Utiliser la transformation numérique pour Règlementer et encadrer l’utilisation du forfait jours

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Pour éviter les horaires et les durées excessives de temps de travail.

Doter le CHSCT d’un pouvoir de suspension du forfait jours en cas d’abus.

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  1. Il ne s’agit ni de réglementer ni d’encadrer le forfait jour mais de le supprimer. Il est un moyen de flexibilité et d’aléniation mis en place pour contourner les 35h. Si nous voulons nous battre pouur les 32h (28h revendiquées par IG metal) battons nous pour sa suppression pour un controle de l’amplitude horaire journalière des salariés. Il sert pour considérer que le temps de voyage professionnel ne serait pas du temps de travail (temps mis à disposition du salarié à son employeur). C’est une régression sociale qui a été mise en place pour les ingénieur et qui tend à être généralisé.
    S’il s’agit d’avoir des amplitudes horaires variables c’est quelque chose qui pourrait être envisagée mais doit être rigoureusement controler (plage de début et fin de journée).

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