Eléments de contexte

– Le développement des nouvelles organisations de travail et de l’usage des outils numériques transforme la relation au travail des cadres, en laissant progressivement l’activité professionnelle empiéter sur tous les temps de vie.
Le temps de travail professionnel masqué augmente quel que soit le lieu et l’heure, compte-tenu de :
– l’augmentation des charges de travail avec des effectifs constamment revus à la baisse ;
– l’envahissement du numérique avec ses outils et ses applications qui nécessitent des temps d’apprentissage souvent non pris en compte;
– une charge de travail supplémentaire et une intensification du travail générées par l’accroissement de l’immédiateté dans le fonctionnement des organisations et dans
les rapports au travail ;
– Le travail réalisé au domicile, dans des lieux tiers, ou dans les transports n’est en général ni reconnu, ni comptabilisé, et dépasse très souvent les limites horaires imposées par la loi.
Rappelons que le fondement du droit du travail garantit la limitation du lien de subordination entre le salarié-e et l’employeur de manière temporaire et délimitée dans le temps.

Comment reconnaître et comptabiliser le temps de travail masqué (gris) ?

Propositions

– Établir, dans le cadre du CHSCT, un diagnostic annuel sous forme de sondage anonyme (par équipe et/ou service) pour évaluer précisément le temps de travail effectif et le volume horaire du travail masqué (ou gris) ;
– Établir, dans le cadre du CHSCT, un bilan annuel des connexions aux réseaux d’entreprise hors temps de travail contractuel ;
– Mettre en place des mesures correctrices et des plans d’actions sur la base des résultats obtenus par les bilans, diagnostics et expérimentations réalisées ;
– Proposer le blocage du réseau en dehors des heures de travail fixées par l’entreprise
si des dépassements récurrents sont observés ;
– Pour tout travail à distance, ajouter un forfait-temps à la durée de connexion a n de prendre en compte le temps de travail antérieur et postérieur au temps de connexion observé;
– Encadrer l’utilisation du forfait-jours avec le retour à la référence horaire, pour comptabiliser toutes
 les heures travaillées (heures qu’il est toujours possible d’établir à postériori lorsqu’on ne peut pas le faire à priori).