Emploi salariat et travail des indépendants

Contribution Ugict-CGT le 11 octobre 2017

Eléments de contexte

– Dans un monde où les risques liés à l’activité économique sont de plus en plus transférés de l’entreprise vers les travailleurs, l’économie numérique va :
– polariser les emplois des salariés entre ceux hautement qualifiés, non répétitifs
et concentrés dans les grandes villes et ceux non répétitifs peu qualifiés dans des secteurs comme les services d’aide et de soins aux personnes à maille géographique plus large ;
– massifier l’emploi intermittent avec une automatisation partielle des emplois,
avec la problématique de la faible rémunération conséquente et compensée par le cumul éventuel de plusieurs emplois, avec moins de formations et de possibilités d’avancement professionnel ;
– ubériser le travail des indépendants avec une absence de garantie de salaire,
une protection sociale moindre et de grandes difficultés d’accès aux différentes formes
de crédit. Un contrat de prestations se substitue au contrat de travail.

– Les stratégies mise en place par les directions d’entreprise sont orientées vers l’automatisation
et les plateformes de mise en relation.
Cela conduit à une « plateformisation » des relations de travail
 et à une « dataification » du contenu des métiers et de l’activité. Cela va révolutionner l’organisation
 du travail en faisant monter en puissance le travail indépendant à côté des emplois salariés et atypiques (CDD, temps partiel imposé, intérim, contrats aidés, …) avec :
– des pertes d’emplois à court terme compensées à terme par la création d’emplois plus productifs et plus gratifiants pour des pro ls plus qualifiés ;
– la désintermédiation directe en mettant en relation une demande de tâches simples et non automatisables d’entreprises avec une o re des travailleurs indépendants (freelancers) mis en compétition n’importe quand et n’importe où, avec un paiement à la tâche non garanti.
– La pratique de la culpabilisation des managers et cadres en leur demandant encore plus avec moins de moyens justifié par leur environnement numérique est aujourd’hui inscrite dans la culture
de l’entreprise. La volonté est de faire porter aux cadres et managers de proximité les responsabilités et les conséquences des stratégies dé nies par les directions.

Comment préserver un environnement stable du salariat dans ses organisations et ses protections sociales (sécurité sociale, accords salariaux, représentation collective, assurance chômage, retraite) ?

 

Propositions

– Face aux évolutions des modes de relation au travail, repenser l’emploi en sécurisant les parcours professionnels. Pour cela, assurer la transférabilité des droits des personnes en attachant ces droits à la personne (et non à l’entreprise) ;
– Reconnaître le lien de subordination économique pour les indépendants a n de responsabiliser le donneur d’ordre sur leurs droits nouveaux nécessaires (assurance chômage, protection sociale, retraite, …) ;
– Au sein d’équipes autonomes et tournées vers la collaboration, distribuer l’autorité et la prise
de décision autour des filières « métier » et non plus autour des personnes qui s’en chargent ;
– Avec le risque de dumping social au travers des plateformes en ligne et de l’auto-entrepreneuriat, mettre en exergue la responsabilité sociétale des entreprises pour sécuriser les emplois
et/ou les parcours professionnels hors du champ du salariat et pour tracer les conditions sociales 
et environnementales des prestations intellectuelles et industrielles réalisées ;
– Mettre en place une nouvelle protection sociale, avec les cotisations sociales correspondantes, 
afin d’assurer un niveau équitable de sécurité pour les travailleurs indépendants affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants), notamment pour ceux confrontés par obligation au travail de plateforme, dits « ubérisé ».

Enfin, l’Etat doit donner aux autorités compétentes (inspection du travail, URSSAF, etc.) les moyens humains et techniques nécessaires pour mener les investigations pertinentes a n d’éviter les dérives et les abus : contournement du droit du travail et fraudes sur les cotisations sociales.

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