F/ Développer les droits et garantir les libertés

L’utilisation de la géolocalisation doit être encadrée, justifiée et utilisée à des fins uniquement professionnelles et respectueuses de la vie privée.


Afin de garantir l’accès au savoir et à la culture, les résultats et les données issues de la recherche doivent être en libre accès tant pour les administrations que pour les entreprises publiques ou privées, bénéficiant de subventions publiques ou prolongeant des recherches publiques.


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